Loi sur l'IA à compter du 2 août 2026 : comment signaler les images générées par l'IA dans une boutique PrestaShop ?

À compter du 2 août 2026, les obligations de transparence prévues à l'article 50 de la loi européenne sur l'IA s'appliqueront. Cela signifie-t-il que chaque description de produit, bannière et photo retouchée à l'aide de l'intelligence artificielle doit porter la mention « IA » ? Non. Pour les propriétaires de boutiques en ligne, l’essentiel est de faire la distinction entre une simple retouche et un contenu généré ou considérablement modifié par l’IA, que le client pourrait considérer comme authentique.

Cette distinction revêt une importance particulière dans le commerce électronique. La définition juridique du « deepfake » ne se limite pas aux enregistrements falsifiés de personnalités politiques ou de célébrités. Elle englobe également les images réalistes ressemblant à des personnes, des objets, des lieux, des entités ou des événements existants. Dans la pratique, cela peut donc également concerner les photos de produits, de mannequins, d’intérieurs, d’aménagements et de supports publicitaires utilisés dans la boutique.

Dans ce guide, nous expliquons ce qui a changé le 2 août 2026, quels contenus d’une boutique en ligne peuvent nécessiter un marquage et comment organiser ce processus dans PrestaShop.

Important: cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Dans le cas de campagnes atypiques, de produits réglementés et d’allégations relatives à la santé, à la sécurité ou à l’environnement, il est recommandé de consulter un juriste concernant les modalités de publication.

Qu’est-ce qui a exactement changé le 2 août 2026 ?

L'article 50 de l'AI Act introduit plusieurs obligations de transparence. Du point de vue d'une boutique en ligne, quatre situations sont particulièrement importantes :

• le client interagit directement avec un système d’IA, par exemple un chatbot ou un conseiller virtuel ;
• le système génératif crée ou modifie du texte, une image, un son ou une vidéo ;
• l’entreprise utilise un système de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique ;
• l’entreprise publie un deepfake ou un texte portant sur des questions d’intérêt public qui n’a pas fait l’objet d’une vérification humaine effective.
• Dans le domaine du commerce électronique, c’est l’étiquetage des photos et des vidéos qui soulève le plus de questions. Il convient de distinguer d’emblée deux obligations qui sont souvent confondues.

Pour les systèmes génératifs mis sur le marché avant le 2 août 2026, une période transitoire concernant le marquage technique est prévue jusqu’au 2 décembre 2026. Cela ne reporte toutefois pas l’obligation de signaler les deepfakes qui incombe à l’entreprise publiant le contenu. La portée de cette exception est confirmée par le résumé officiel de la Commission européenne.

La Commission européenne précise également qu’il n’y a pas d’obligation de marquer rétroactivement les deepfakes générés avant le 2 août 2026. Un marquage volontaire peut toutefois continuer à renforcer la transparence et la confiance des clients.

Faut-il étiqueter chaque photo créée à l’aide de l’IA ?

Non. Le simple fait d’utiliser l’intelligence artificielle ne suffit pas à lui seul à justifier l’apposition d’une étiquette visible.

Pour qu’une image soit considérée comme un deepfake au sens de l’AI Act, trois éléments doivent être réunis :

1. L'image a été générée ou modifiée à l'aide de l'IA.
2. Elle représente une personne, un objet, un lieu, une entité ou un événement existant.
3. Le destinataire auquel le contenu est destiné pourrait à tort le considérer comme authentique ou réel.

Si l’image est manifestement illustrative, abstraite ou fantastique et ne se fait pas passer pour une véritable photo, elle ne répond généralement pas à la définition d’un deepfake. De même, les retouches standard — par exemple, la correction de l’exposition, de la balance des blancs, de la netteté, un léger recadrage ou la suppression du bruit — ne nécessitent en principe pas de mention visible, à condition qu’elles ne modifient pas de manière significative le contenu ou la signification de l’image.

La limite se situe là où l’IA commence à créer la réalité, et non plus à se contenter d’améliorer techniquement le contenu.

Photos générées par l’IA dans une boutique en ligne – exemples concrets

En ce qui concerne les supports de vente, il convient d’appliquer le principe de précaution. Si le client est susceptible de considérer la visualisation comme une preuve de l’aspect réel, de l’utilisation ou de l’effet du produit, l’information relative à l’utilisation de l’IA doit être sans ambiguïté. La mention en elle-même ne légitime pas non plus une image qui induit en erreur quant aux caractéristiques du produit.

Qu’en est-il des descriptions de produits générées par l’IA ?

L’article 50 n’impose pas de mentionner systématiquement chaque description de produit élaborée à l’aide de ChatGPT ou d’un autre générateur de texte.

Une obligation particulière s'applique aux textes publiés dans le but d'informer le public sur des questions d'intérêt public, s'ils ont été générés ou modifiés par l'IA et n'ont pas fait l'objet d'un contrôle éditorial humain. Une description de produit classique ne relève pas de cette catégorie. De plus, une vérification factuelle effective et l’indication de la personne ou de l’entreprise responsable de la publication excluent également cette obligation dans le cas de textes relatifs à l’intérêt public.

Cela ne signifie toutefois pas qu’une description puisse être publiée sans contrôle. Le vendeur reste responsable de l’exactitude des caractéristiques techniques, des modes d’emploi, des avertissements, des prix et des allégations marketing. Les messages relatifs à la santé, à la sécurité et à l’impact du produit sur l’environnement nécessitent une vérification particulière.

À quoi doit ressembler le marquage d’un contenu généré par l’IA ?

L’AI Act n’impose ni phrase ni graphique unique. L’information doit être claire, distincte, accessible et communiquée au plus tard lors du premier contact du destinataire avec le contenu.

Dans une boutique en ligne, on peut notamment utiliser les mentions suivantes :

• « Image générée par l’IA » ;
• « Image modifiée à l’aide de l’IA » ;
• « Visualisation du produit générée par l'IA » ;
• « L'arrière-plan de la photo a été généré par l'IA ».

Une simple petite icône comportant les lettres « IA » peut prêter à confusion pour certains clients. Il est plus prudent d’associer un petit badge à une description complète, visible après un clic, en passant le curseur dessus ou directement sous la photo. La mention ne doit pas reposer uniquement sur la couleur et doit être compréhensible également pour les utilisateurs de technologies d’assistance.

L'emplacement est également important. Si le client voit la photo pour la première fois dans la liste des catégories, le fait que la mention n'apparaisse que sur la fiche produit peut être trop tardif. Le mécanisme doit prendre en compte tous les emplacements où l'image en question est présentée.

Comment marquer des centaines de photos AI dans PrestaShop ?

Dans un petit catalogue, les images peuvent être vérifiées manuellement. Cependant, lorsque l’on compte des centaines ou des milliers de produits, cela devient rapidement impossible. Les images se trouvent non seulement dans la galerie du produit, mais aussi dans les catégories, les bannières, les contenus CMS et les éléments ajoutés par différentes personnes au fil des années.

C’est pourquoi, chez PrestaShow, nous avons développé un module permettant de marquer le contenu AI dans PrestaShop. Ce module :

• analyse à l’aide de l’IA toutes les photos présentes dans la boutique ;
• permet à l’administrateur de valider et de marquer les images classées conformément aux règles définies ;
• permet également de marquer une photo manuellement ;
• permet de modifier ou de corriger une décision ;
• contribue à garantir une communication cohérente avec les clients dans l'ensemble du catalogue.

Grâce à cela, l’administrateur n’a pas besoin d’ouvrir chaque fiche produit et de vérifier chaque photo séparément. L’analyse automatique organise le catalogue et signale les éléments nécessitant une attention particulière, tandis que le contrôle manuel permet de prendre en compte le contexte, que le système n’est pas toujours en mesure d’évaluer correctement.

C’est essentiel, car aucun détecteur automatique ne doit être considéré comme une autorité juridique. Le module facilite l’audit et la publication des mentions, mais la décision finale doit rester du ressort de la personne responsable de la boutique.

Petite liste de contrôle pour le propriétaire de la boutique

1. Faites l’inventaire des images et des vidéos. Tenez compte des produits, des catégories, des bannières, du blog, du CMS et des publicités.
2. Faites la distinction entre une simple retouche et une création ou une manipulation significative. Toutes les retouches n’entraînent pas nécessairement une obligation de mention.
3. Mettez-vous à la place du client. Le contenu peut-il ressembler à une véritable photographie d’un produit, d’une personne, d’un lieu ou d’un événement ?
4. Définissez des étiquettes uniformes. Distinguez au moins le contenu généré de toutes pièces de celui modifié par l’IA.
5. Affichez cette information dès le premier contact avec l’image. Pensez aux fiches produits, au moteur de recherche et aux modules promotionnels, et pas seulement à la fiche produit.
6. Ne supprimez pas les métadonnées d'origine. Les mentions techniques du fournisseur de l'outil et les informations visibles par le client remplissent des fonctions différentes.
7. Prévoyez la possibilité d’une correction manuelle. L’analyse automatique est utile pour les catalogues volumineux, mais elle ne connaît pas tout le contexte de création de l’image.
8. Définissez des règles de collaboration avec les agences et les indépendants. Les fournisseurs de contenus doivent indiquer s’ils ont utilisé l’IA et de quelle manière.
9. Documentez vos décisions. Il est utile de noter qui a marqué ou laissé sans marquage un contenu donné, et pour quelle raison.

Sanctions et responsabilité

Selon le résumé officiel de la Commission européenne, le non-respect des obligations prévues par l’AI Act, autres que les pratiques interdites, peut entraîner une sanction pouvant aller jusqu’à 15 millions d’euros ou - dans le cas d’une entreprise - jusqu’à 3 % de son chiffre d’affaires annuel mondial total de l’année précédente, selon le montant le plus élevé. Le principe de proportionnalité s’applique lors de l’imposition des sanctions, avec une approche particulière pour les petites entreprises.

En Pologne , la loi du 3 juillet 2026 relative aux systèmes d’intelligence artificielle a institué la Commission pour le développement et la sécurité de l’intelligence artificielle en tant qu’autorité nationale de surveillance du marché. Les différentes parties de la loi entreront en vigueur par étapes après sa publication le 27 juillet 2026.

Il ne faut toutefois pas réduire le marquage des contenus générés par l’IA au seul risque de sanction. Dans une boutique en ligne, c’est aussi une question de confiance. Le client doit savoir s’il regarde la photo d’un produit réel et d’une scène authentique, ou une visualisation générée par un algorithme.

Résumé

Depuis le 2 août 2026, l’étiquetage des contenus générés par l’IA est devenu une obligation concrète pour une partie des contenus publiés par les entreprises. Il n’est pas nécessaire d’étiqueter chaque correction et chaque texte créé à l’aide de l’IA. Il faut en revanche évaluer attentivement les images, enregistrements et vidéos réalistes que le client pourrait considérer comme authentiques.

Pour les boutiques PrestaShop, le plus grand défi ne réside pas dans l’ajout de la mention en soi, mais dans l’identification de ces contenus dans l’ensemble du catalogue et leur étiquetage systématique à tous les endroits où ils sont présentés. Le module développé par PrestaShow automatise l’analyse et le marquage de toutes les photos, tout en laissant à l’administrateur la possibilité de prendre des décisions manuellement.

Si vous utilisez des photos générées de produits, de mises en scène, de mannequins ou de bannières et que vous souhaitez organiser leur étiquetage dans PrestaShop, contactez-nous. Nous vous aiderons à adapter le fonctionnement du module à la structure de votre boutique et à votre politique de publication.

Sources

• Article 50 de l’AI Act – Service d’assistance officiel de la Commission européenne dédié à l’AI Act
• Lignes directrices de la Commission européenne concernant les obligations de transparence prévues à l’article 50
• En bref : Règles de transparence pour les systèmes d’IA
• Code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l'IA
• Loi du 3 juillet 2026 relative aux systèmes d'intelligence artificielle – Journal officiel 2026, n° 1003